Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 mai 2026.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://tonhorlogemurale.com, exploité par Ton Horloge Murale. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont des horloges murales design destinées à la décoration intérieure. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, sans engagement contractuel quant aux variations naturelles de teinte ou de finition.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. La livraison France métropolitaine est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d’achat. Le tarif facturé est celui en vigueur au moment du passage de commande.
4. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire sécurisée (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire Stripe avec authentification 3-D Secure. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
6. Livraison
Les délais de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine, transport compris. Voir la page Livraison pour le détail.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Voir la page Politique de retour.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles
Voir la page Politique de confidentialité.
10. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.